1. Éditeur du site
Le site MaLiquidation (accessible à l'adresse www.maliquidation.fr) est édité par :
- Société : Copolink
- SIRET : 880 432 240 00021
- Siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France
- Contact : contact@maliquidation.fr
- Directeur de la publication : le représentant légal de Copolink
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger. Pour toute question relative à l'hébergement technique du site, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessus.
3. Nature du service
MaLiquidation est un annuaire qui recense des procédures de liquidation (judiciaire, amiable ou commerciale) d'entreprises françaises, à partir de données publiques issues du BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ainsi que des annonces déposées volontairement par des utilisateurs. MaLiquidation n'est ni liquidateur judiciaire, ni mandataire, ni vendeur : le site met uniquement en relation des informations publiques avec des internautes intéressés par ces ventes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, charte graphique, logo, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les données issues du BODACC restent des données publiques dont la réutilisation est encadrée par la réglementation en vigueur sur les informations du secteur public.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur MaLiquidation (dates de vente, adresses, catégories de stock) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis (clôture anticipée d'une procédure, changement de date, etc.). MaLiquidation ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un déplacement ou d'un achat effectué sur la base de ces informations. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations directement auprès du liquidateur ou du mandataire mentionné dans l'annonce.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.